1. Introduction
Chez ASO CONSEIL, la protection des données personnelles de nos utilisateurs est une priorité. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur :
- Les données personnelles collectées et les raisons de cette collecte
- L’utilisation et le traitement de ces données
- Vos droits en tant qu’utilisateur concernant vos données
Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées conformément aux réglementations applicables, notamment :
- La loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
Pour toute question relative à la protection des données par e-mail n’hésitez pas nous contacter à à l’adresse suivante : contact@cap-ia.fr
2. Définition
- Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Traitement de données : toute action appliquée aux données (collecte, enregistrement, stockage, modification, suppression, etc.).
- Personne concernée : toute personne dont les données personnelles sont collectées.
- Responsable du traitement : l’entité en charge du traitement des données personnelles.
- Destinataire : toute personne ou organisme ayant accès aux données.
- Sous-traitant : un prestataire qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur notre site internet.
3. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données est effectué par ASO CONSEIL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 407 349, dont le siège social est situé au 1 bis boulevard Gouvion Saint Cyr, Paris, France.
Représentant légal : Monsieur Baroukh Cohen, Président.
4. Traitement des données à caractère personnel
a. Finalités du traitement
Les données collectées via notre site internet servent aux objectifs suivants :
- Réponse aux demandes de contact via les formulaires dédiés
- Analyse statistique de la fréquentation du site
- Gestion des interactions avec les utilisateurs
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. En cas de non-fourniture de ces informations, certains services peuvent être inaccessibles.
b. Bases légales
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement des utilisateurs lorsqu’ils soumettent un formulaire ou nous contactent directement.
- L’intérêt légitime d’ASO CONSEIL, notamment pour optimiser la gestion de ses activités.
c. Données traitées
Nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : entreprise, fonction occupée.
- Données de contact : message rédigés sur le site via les formulaires de contact
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies, date et heure des visites.
d. Destinataires des données collectées
Les données collectées sont destinées exclusivement à ASO CONSEIL et à ses sous-traitants habilités, sélectionnés pour leur conformité aux exigences du RGPD.
En outre, conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Les données personnelles collectées ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
f. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, soit :
- Demandes via formulaire de contact : 1 an à compter de la réception.
- Données de navigation (cookies et statistiques) : 12 mois maximum.
- Données des prospects : 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
5. Droits des utilisateurs du Site
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@cap-ia.fr en joignant une preuve d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés
- Cookies de navigation : facilitent l’affichage et l’adaptation du site.
- Cookies de mesure d’audience : collectent des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
- Cookies publicitaires : personnalisent le contenu promotionnel affiché.
Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer certains cookies. Toutefois, cela peut affecter l’affichage et l’accessibilité de certaines fonctionnalités du site.
La durée de conservation des cookies est de 12 mois maximum.
7. Mesures de sécurité
ASO CONSEIL met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données collectées et prévenir toute fuite, perte ou accès non autorisé.
8. Modification de la politique de confidentialité
ASO CONSEIL peut être amenés à modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur notre site, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.