1- OBJET

L’accès au site internet et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »).

Si un utilisateur refuse ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site ni ses services.

2- DÉFINITIONS

  • morale consultant ou naviguant sur le site.

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU »: présentes conditions générales d’utilisation du site https://www.cap-ia.fr
Services : ensemble des services accessibles sur le site.
Site : présent site internet, accessible à l’adresse https://www.cap-ia.fr
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui visite, consulte ou navigue sur une ou plusieurs pages du site.

3- CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit, sans obligation d’inscription préalable.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et des éventuels frais liés à son accès au site.

ASO CONSEIL met en œuvre les moyens nécessaires à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. A ce titre ASO CONSEIL ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement.

L’accès au site peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis ni compensation.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, graphismes, éléments visuels, bases de données, fonctionnalités) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à ASO CONSEIL ou à ses partenaires.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de ASO CONSEIL.
Tout usage non autorisé expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires et à d’éventuelles sanctions.

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

ASO CONSEIL s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation du traitement) sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.cap-ia.fr/politique-de-confidentialite

Le site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Plus d’informations sur leur utilisation sont disponibles dans la section dédiée aux cookies sur le site.

6 – LIENS HYPERTEXTES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Responsabilité du Site

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. ASO CONSEIL ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

ASO CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6.2. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

ASO CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages liés à leur utilisation.

L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

7 – DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée, dès la première navigation de l’utilisateur sur le site.

En cas de non-respect des CGU, ASO CONSEIL se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès au site à l’utilisateur concerné.

8 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Le site et les présentes CGU sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

9 – MODIFICATION DES CGU

ASO CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La dernière version des CGU est disponible en permanence sur le site à l’adresse suivante : https://www.cap-ia.fr/conditions-generales-dutilisation.